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Questions / Réponses
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Quelques communes ont pris des dispositions relatives au PASS-FONCIER. Renseignez-vous auprès d'un conseiller accession du CIL49 qui vous informera des nouvelles dispositions qui peuvent être prises par les communes, communautés de communes ou bien encore par le département.
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Oui, si vous ne l'avez jamais occupé vous serez considéré comme "Primo-Accédant".
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Oui, si vous justifiez que la maison bien été vendue au moment du divorce.
Par contre, cette disposition ne s'applique pas pour les couples concubins.
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Oui, si vous justifiez que la maison a bien été vendue au moment du divorce. Par contre, cette disposition ne s'applique pas pour les couples concubins.
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