- Je dois déménager
- Je souhaite une aide pour louer
- J'accède à la propriété
- Je rénove ou j'investis
- J'ai des difficultés financières
Vous souhaitez devenir propriétaire par étapes en toute sérénité ?
Le CIL 49 vous propose deux formules : la Location-Accession
ou le PASS-FONCIER.
La Location-Accession
Le CIL 49 dispose de réservations de logement en location-accession, permettant d’accéder à la propriété en toute sérénité
après une phase locative de 1 à 5 ans.
Avec la Location-Accession, vous bénéficiez d’une exonération de TFPB* pendant 15 ans, d’une TVA réduite à 5.5%, etc….
Pour qui ?
Vous êtes salarié d’une entreprise adhérente au CIL 49, primo-accédant et vos revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du PSLA.
* Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie
Le PASS-FONCIER®
Le dispositif PASS-FONCIER permet de financer votre projet immobilier en 2 temps : d’abord la construction de la maison puis l’achat du terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction sera remboursé. Le CIL 49 finance votre terrain via un bail à construction.
Pour qui ?
Vous êtes primo-accédant, vous recevez une aide à l’accession à la propriété d’une ou plusieurs collectivités (Mairie, Communauté de Communes…) et vos revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du PSLA.