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Actualités
La lettre d'informations
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d'information du CIL 49 :
Le 31/12/2008
Suspension des PASS TRAVAUX
La politique du logement arrêtée par les pouvoirs publics pour 2009 vient de conduire les organisations nationales d'employeurs et de salariés qui administrent le 1% Logement à suspendre la diffusion du prêt PASS-TRAVAUX pour une durée indéterminée. Cette décision trouve son explication dans le transfert, par l'Etat et sur le 1% Logement, de charges qui étaient supportées par les finances publiques.
Les partenaires sociaux, qui administrent la fédération nationale des CIL, ont décidé qu'à compter du 1er janvier 2009, aucune offre de prêt PASS-TRAVAUX ne pourrait plus être émise (Les offres de prêts déjà signées suivant leur cours).
En revanche, les partenaires sociaux ont souhaité réorienter les fonds du 1% Logement vers l'accession à la propriété en consacrant à cet objectif une enveloppe de fonds supérieure à celles des années passées (de 375 millions à 500 millions d'euros en 2009).