CIL 49

Les intérêts des prêts 1% Logement contractés pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale postérieure au 6 mai 2007 ouvrent droit à un crédit d'impôt au même titre que les autres prêts immobiliers. Les opérations visées sont l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, l'achat et/ou l'aménagement de terrain ou l'agrandissement de la résidence principale.
Le crédit d'impôt permet la prise en charge des intérêts versés pendant les 5 premières années du prêt et correspond à 40% des intérêts payés la 1ère année et 20% les quatre suivantes. Le crédit d'impôt est limité à 8 500 euros pour un ménage de 4 personnes.
En revanche, les intérêts d'emprunt concernant les Pass-Travaux sont exclus du bénéfice du crédit d'impôt.